Les frais de notaire représentent un poste de dépense extrêmement important pour sceller la vente d’un bien immobilier. Incontournables, ils sont essentiellement composés de taxes liées à l’enregistrement du transfert de propriété. Acheteur ? Vendeur ? À qui revient les frais de notaire lors d’une vente immobilière ?
Frais de notaire dans une vente immobilière : que dit la loi ?
Il existe un article du Code Civil (article 1 593) en particulier qui doit être connu en matière de paiement des frais de notaire. Selon celui-ci, « les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur ».
Le paiement des frais de notaire incombe donc clairement à l’acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement. Ceux-ci doivent notamment être payés le jour même de la signature de l’acte de vente à l’office. Il faut souligner que le calcul des frais de notaire se fait à partir du prix du bien selon un barème fixé par l’État.
De plus, le montant diffère en fonction du type de bien vendu. En effet, pour l’achat d’un bien neuf, les frais de notaire représentent en moyenne 3 à 4 % du prix de vente. Ceux-ci sont plus élevés dans le cas de l’achat d’un bien ancien. Ils représentent généralement 7 à 8 % du prix de vente.
De quoi se composent les frais de notaire ?
Lors de la vente d’un bien immobilière, les frais de notaire sont incontournables pour le transfert de propriété. Ceux-ci sont en réalité essentiellement composés des droits d’enregistrement. Seule une petite partie du montant est effectivement perçue par le notaire. En effet, cette somme est principalement composée, à 80 % environ, d’impôts et de taxes.
Il s’agit du montant des droits de mutation qui sont dus au Trésor Public. Cet acte permet de mettre en conformité la transaction vis-à-vis de l’État. Il y a également les débours qui correspondent au remboursement des frais avancés par le notaire lors de la vente. Il doit en effet se procurer un certain nombre de documents auprès du cadastre et du syndic.
Cette partie des frais de notaire représente près de 10 % du calcul des frais de notaire. Enfin, les 10 % restants constituent la rémunération du notaire (honoraires ou émoluments) pour son travail de rédaction et d’authentification de l’acte de vente.
Comment le notaire perçoit-il sa rémunération ?
Comme indiqué précédemment, seule une partie du calcul des frais de notaire revient effectivement au notaire. Il s’agit des émoluments. Cette rémunération n’est pas libre, car elle est fixée par un décret et calculée à partir d’un barème :
4 % du prix de vente pour un bien immobilier inférieur à 6 500 € ;
1,65 % du prix de vente pour un bien compris entre 6 501 et 17 000 € ;
1,10 % du prix de vente pour un bien compris entre 17 001 et 60 000 € ;
0,825 % du prix de vente pour un bien supérieur à 60 000 €.
Il faut souligner par ailleurs que le calcul des frais de notaire est un calcul prévisionnel. Il est en réalité une estimation. En effet, certaines sommes de frais annexes ne sont connus par le notaire qu’après la signature de l’acte de vente. Il s’agit notamment des frais administratifs et fiscaux.
En somme, vous savez désormais qui paie les frais de notaire lors d’une vente immobilière. Il n’y a plus lieu de confondre.
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Mon Premier Bijou Boucles d’oreilles fraise - Vis - Or jaune 18ct
Les fraises représentées sur ces boucles d’oreilles enfants en or jaune ont l’air tellement réalistes que l’on aurait presque envie d’y mordre dedans. Une belle laque rouge parsemée de quelques points d’or et voici plus vrai que vrai le fruit de printemps le plus célèbre de la création, prêt à orner
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Son goût d’artichaut renforcé par une forte note épicée et son croquant font de ce poivre long au sel un produit original et unique, utilisé dans les cuisines d’un certain nombre de chefs étoilés et de chefs de la bistronomie. ORIGINE Le poivre noir du Kampot, “Piper retrofactum”, est une liane à fleurs de la famille des poivres, originaire de Java, en Indonésie. CARACTÉRISTIQUES Les fruits du poivre long sont récoltés à la main, encore verts et avant maturité. Ils sont lavés et échaudés et subissent un processus complexe de fermentation au sel de Kampot. Mise au point à La Plantation, cette fermentation renforce la saveur qui se rapproche du poivre long vert frais cueilli sur le poivrier. L’attaque en bouche est douce et la force épicée arrive dans un second temps. Variété Piper Retrofactum Ingrédients 80% baies entières de Poivre Long Frais, Sel, Eau Couleur Vert foncé à noir Goût Goût d’artichaut DDM 12 mois Allergène Sans allergène Conservation A conserver dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière et de l’humidité CONSEILS D'UTILISATION Il peut être consommé seul ou coupé en fines lamelles sur une salade, sur des fruits, et plus selon votre inspiration...
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Un poivre qui surprend par sa fraîcheur et sa saveur. ORIGINE Récoltés au Cambodge, les grains cueillis à la main avant maturité subissent un processus complexe de fermentation au sel de Kampot. CARACTÉRISTIQUES La fermentation du poivre assure une bonne conservation des arômes sur la durée. En bouche, ce poivre surprend par sa consistance, car les huiles essentielles de la baie ont été préservées. CONSEILS D'UTILISATION A croquer dès l’apéritif, vous pouvez parsemer vos salades et accompagner vos viandes et plats en sauce. Pas besoin de moulin, le poivre frais au sel est prêt à consommer. A conserver dans un bocal fermé, afin qu’il conserve sa saveur, son arôme et son croquant.
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