Quels sont les diagnostics obligatoires pour mettre en vente un bien immobilier ?

La constitution d’un dossier de diagnostic technique est une étape incontournable lors de la vente d’un bâtiment. C’est un document qui regroupe l’ensemble des diagnostics immobilier effectué pour informer le nouvel acquéreur de l’aspect de la maison. Certains de ces diagnostics immobiliers sont obligatoires en fonction de la région où se trouve la maison ou de son année de construction. Découvrez dans ce contenu les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison.

Le diagnostic de plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) encore appelé diagnostic de plomb est obligatoire dans le cadre de la mise en vente d’un bien immobilier. Ce diagnostic immobilier est obligatoire lorsque le permis de construire est délivré avant le 1er janvier 1949. En effet, le plomb est interdit d’utilisation depuis cette date. Les personnes les plus vulnérables à une exposition au plomb sont les enfants et les femmes enceintes.

Ce diagnostic immobilier nécessaire pour la mise en vente d’un bien est effectué par des professionnels qui se servent d’un dispositif à fluorescence X pour détecter la présence du plomb. Il est facile de contacter un professionnel pour son diagnostic immobilier à Paris en consultant leur site Internet.

Le diagnostic d’amiante

Ce diagnostic est obligatoire si la maison que vous désirez vendre a un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. L’amiante est une substance nocive qui est la source de plusieurs problèmes de santé notamment les cancers et les problèmes respiratoires. Une petite fibre d’amiante inhalée peut engendrer des problèmes de santé plus de quarante années plus tard. L’amiante était très utilisé avant 1997 pour ses propriétés d’isolation. Vous devez donc traiter toute la maison s’il y est détecté de l’amiante.

Le diagnostic termite

Ce type de diagnostic immobilier encore appelé « état parasitaire » ou « “état termite” est une expertise qui permet d’identifier la présence des champignons et des insectes. Il s’agit des insectes qui sont capables de causer des dégâts dans la maison. Ce constat est effectué par un diagnostiqueur immobilier et le but est de prouver si la maison est sujette à une infestation de parasite. Il permet aussi d’identifier le type de parasite. Ce type de diagnostic immobilier n’est pas obligatoire dans certaines zones. Par contre, dans certaines régions, ce diagnostic immobilier est obligatoire. Pour savoir si vous êtes obligé d’effectuer le diagnostic termite, consultez le site du service public ou les autorités compétentes dans votre région.

Le diagnostic gaz

Si vous envisagez de vendre une maison vieille de plus de 15 ans, vous avez l’obligation d’effectuer le diagnostic gaz. Il permet de vérifier s’il y a des fuites au niveau de l’installation de gaz. Ce diagnostic immobilier quand il est effectué à temps, il permet d’éviter d’éventuelles explosions.

Le diagnostic électricité

C’est un type de diagnostic immobilier qui est obligatoire lorsque l’installation électrique est faite il y a plus de 15 ans. Les résultats issus de ce diagnostic immobilier doivent être communiqués au futur acquéreur de l’immeuble. En effet, l’objectif est d’informer ce dernier de l’existence des problèmes d’installations électriques.

Le diagnostic Mérule

Lorsque le bâtiment à vendre se trouve dans une zone à risque, vous devez informer l’acquéreur des risques qu’il peut rencontrer. En effet, à cause de sa capacité à se reproduire, le mérule constitue un véritable souci pour les propriétaires de maison.

Le diagnostic État des nuisances sonores aériennes

Encore appelé diagnostic Bruit, il permet de savoir s’il existe des nuisances sonores aériennes au sein de l’habitation. Ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bâtiment se trouve dans une zone où il est exposé aux bruits des avions.

Le diagnostic assainissement non collectif

Si vous envisagez de vendre une maison qui est dotée d’un dispositif d’assainissement individuel, vous devez procéder à un diagnostic assainissement non collectif. Mais quand les eaux usées sont traitées par une station d’épuration vous pouvez vous passer de ce diagnostic immobilier.

diagnostic assainissement

Le diagnostic de performance énergétique

Le DPE ou diagnostic de la performance énergétique informe sur la performance énergétique d’un d’un immeuble. Pour effectuer ce diagnostic immobilier, on se base sur l’évaluation de la consommation d’énergie et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Le but est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments conformément à la réglementation européenne.

Le diagnostic loi carrez

Ce type de diagnostic permet de calculer la surface privative d’un lot après soustraction des surfaces occupées par certaines parties de la maison. Il s’agit des cages d’escalier, des embrasures de portes, des murs, des cloisons et autres. Le diagnostiqueur professionnel calcule la surface de plancher du bien clos. Mais il ne tient pas compte de l’espace occupé par une pièce dont la hauteur est inférieure à 180 cm. C’est un diagnostic immobilier nécessaire pour la mise en vente d’un bien en copropriété.

Le diagnostic État Risques et Pollutions

Il permet d’informer l’acquéreur des dangers auxquels il est exposé. Cela peut être les risques naturels, technologiques, sismiques, miniers, pollution des sols et autres. C’est un diagnostic immobilier à retrouver obligatoirement dans le dossier de diagnostic technique (DDT). 

  • Brigitte Vu 5 Diagnostics Immobiliers Obligatoires
    Binding : Taschenbuch, Label : Eyrolles, Publisher : Eyrolles, medium : Taschenbuch, publicationDate : 2007-08-23, authors : Brigitte Vu, languages : french, ISBN : 2212121814
  • David Boulanger Les Diagnostics Immobiliers: Etats Des Risques, Diagnostics Et Responsabilité Du Diagnostiqueur. (Actualité)
    Brand : LEXISNEXIS, Binding : Taschenbuch, Label : LEXISNEXIS, Publisher : LEXISNEXIS, medium : Taschenbuch, numberOfPages : 110, publicationDate : 2016-06-02, authors : David Boulanger, ISBN : 2711024156
  • Louis Desplaces Diagnostics Immobiliers
    Brand : MAXIMA L MESNIL, Binding : Taschenbuch, Label : MAXIMA L MESNIL, Publisher : MAXIMA L MESNIL, medium : Taschenbuch, numberOfPages : 233, publicationDate : 2006-12-14, authors : Louis Desplaces, Gallianne Coudert, ISBN : 2840014912
  • Alain Périé Diagnostics Immobiliers : Vos Obligations, Vos Recours : Les Experts En Diagnostics Immobiliers
    Binding : Taschenbuch, Label : Puits Fleuri, Publisher : Puits Fleuri, medium : Taschenbuch, publicationDate : 2008-09-18, authors : Alain Périé, languages : french, ISBN : 2867393728
  • Bernard Caminel Manager Un Centre De Responsabilites. Etablir Le Diagnostic Global De Votre Unité, Construire Et Mettre En Oeuvre Le Plan De Progrès De Votre Unité. Un Projet De Changemen (Savoir En Actio)
    Binding : Taschenbuch, Label : Maxima Laurent du Mesnil éditeur, Publisher : Maxima Laurent du Mesnil éditeur, PackageQuantity : 1, medium : Taschenbuch, publicationDate : 1999-05-08, authors : Bernard Caminel, ISBN : 2840011883
  • Alvita Test de Grossesse Réponse Utra Précoce
    Alvita Test de Grossesse Réponse Utra Précoce 1 unité est un dispositif médical permettant de réaliser un diagnostic de grossesse ou non. Ce test de grossesse en forme de bâtonnet destiné à mettre en évidence l'hormone spécifique de la grossesse : hormone gonadotrophine chorionique ou HCG présente dans l'urine de la femme enceinte. Utilisation : 5 jours avant la date présumée des règles avec une fiabilité à 99 % le jour précédant l'arrivée présumée des règles. Sensibilité : 15UI d'HCG/litre d'urine.Temps de lecture : 5 minutes. Principe : réaction immunologique, associant anticorps monoclonaux et migration sur membrane. Présentation du test :Sous forme d'un stylo dont l'une des extrémités, recouverte d'un capuchon coulissant en plastique, est constituée d'une tige absorbante, que l'on place sous le jet d'urine. Au milieu se trouvent une petite fenêtre pour le contrôle et la lecture du résultat.