La constitution d’un dossier de diagnostic technique est une étape incontournable lors de la vente d’un bâtiment. C’est un document qui regroupe l’ensemble des diagnostics immobilier effectué pour informer le nouvel acquéreur de l’aspect de la maison. Certains de ces diagnostics immobiliers sont obligatoires en fonction de la région où se trouve la maison ou de son année de construction. Découvrez dans ce contenu les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison.
Le diagnostic de plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) encore appelé diagnostic de plomb est obligatoire dans le cadre de la mise en vente d’un bien immobilier. Ce diagnostic immobilier est obligatoire lorsque le permis de construire est délivré avant le 1er janvier 1949. En effet, le plomb est interdit d’utilisation depuis cette date. Les personnes les plus vulnérables à une exposition au plomb sont les enfants et les femmes enceintes.
Ce diagnostic immobilier nécessaire pour la mise en vente d’un bien est effectué par des professionnels qui se servent d’un dispositif à fluorescence X pour détecter la présence du plomb. Il est facile de contacter un professionnel pour son diagnostic immobilier à Paris en consultant leur site Internet.
Le diagnostic d’amiante
Ce diagnostic est obligatoire si la maison que vous désirez vendre a un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. L’amiante est une substance nocive qui est la source de plusieurs problèmes de santé notamment les cancers et les problèmes respiratoires. Une petite fibre d’amiante inhalée peut engendrer des problèmes de santé plus de quarante années plus tard. L’amiante était très utilisé avant 1997 pour ses propriétés d’isolation. Vous devez donc traiter toute la maison s’il y est détecté de l’amiante.
Le diagnostic termite
Ce type de diagnostic immobilier encore appelé « état parasitaire » ou « “état termite” est une expertise qui permet d’identifier la présence des champignons et des insectes. Il s’agit des insectes qui sont capables de causer des dégâts dans la maison. Ce constat est effectué par un diagnostiqueur immobilier et le but est de prouver si la maison est sujette à une infestation de parasite. Il permet aussi d’identifier le type de parasite. Ce type de diagnostic immobilier n’est pas obligatoire dans certaines zones. Par contre, dans certaines régions, ce diagnostic immobilier est obligatoire. Pour savoir si vous êtes obligé d’effectuer le diagnostic termite, consultez le site du service public ou les autorités compétentes dans votre région.
Le diagnostic gaz
Si vous envisagez de vendre une maison vieille de plus de 15 ans, vous avez l’obligation d’effectuer le diagnostic gaz. Il permet de vérifier s’il y a des fuites au niveau de l’installation de gaz. Ce diagnostic immobilier quand il est effectué à temps, il permet d’éviter d’éventuelles explosions.
Le diagnostic électricité
C’est un type de diagnostic immobilier qui est obligatoire lorsque l’installation électrique est faite il y a plus de 15 ans. Les résultats issus de ce diagnostic immobilier doivent être communiqués au futur acquéreur de l’immeuble. En effet, l’objectif est d’informer ce dernier de l’existence des problèmes d’installations électriques.
Le diagnostic Mérule
Lorsque le bâtiment à vendre se trouve dans une zone à risque, vous devez informer l’acquéreur des risques qu’il peut rencontrer. En effet, à cause de sa capacité à se reproduire, le mérule constitue un véritable souci pour les propriétaires de maison.
Le diagnostic État des nuisances sonores aériennes
Encore appelé diagnostic Bruit, il permet de savoir s’il existe des nuisances sonores aériennes au sein de l’habitation. Ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bâtiment se trouve dans une zone où il est exposé aux bruits des avions.
Le diagnostic assainissement non collectif
Si vous envisagez de vendre une maison qui est dotée d’un dispositif d’assainissement individuel, vous devez procéder à un diagnostic assainissement non collectif. Mais quand les eaux usées sont traitées par une station d’épuration vous pouvez vous passer de ce diagnostic immobilier.
Le DPE ou diagnostic de la performance énergétique informe sur la performance énergétique d’un d’un immeuble. Pour effectuer ce diagnostic immobilier, on se base sur l’évaluation de la consommation d’énergie et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Le but est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments conformément à la réglementation européenne.
Le diagnostic loi carrez
Ce type de diagnostic permet de calculer la surface privative d’un lot après soustraction des surfaces occupées par certaines parties de la maison. Il s’agit des cages d’escalier, des embrasures de portes, des murs, des cloisons et autres. Le diagnostiqueur professionnel calcule la surface de plancher du bien clos. Mais il ne tient pas compte de l’espace occupé par une pièce dont la hauteur est inférieure à 180 cm. C’est un diagnostic immobilier nécessaire pour la mise en vente d’un bien en copropriété.
Le diagnostic État Risques et Pollutions
Il permet d’informer l’acquéreur des dangers auxquels il est exposé. Cela peut être les risques naturels, technologiques, sismiques, miniers, pollution des sols et autres. C’est un diagnostic immobilier à retrouver obligatoirement dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Signalisation De Transport Normalisée Adr - Matières Radioactives, Catégorie Ii- Adr 7 - 100 x 100 - Vinyle souple autocollant - Lot de 7
Disponible en vinyle adhésif, en PVC ou en plaque magnétique et en différentes dimensions.Panneau de signalisation de transport normalisée pour le transport de matières radioactives de catégorie II.Il est obligatoire de signaler toutes matières dangereuses que peut transporter un véhicule.<br/>Pour cela, il faut mettre en place une double signalisation :Une plaque ADR avec le code danger et le code matièreUne signalisation ADR annonçant le type de matière transportée et qui indique la classe du dangerCette signalisation indique le transport de matières radioactives de catégorie II, c'est un danger de classe 7-B.CaractéristiquesMatière : vinyle adhésif, PVC ou plaque magnétiqueDimensions : 100 x 100 mm, 150 x 150 mm, 250 x 250 mm ou 300 x 300 mmSignalisation de danger de classe 7-BMatière radioactives de catégorie IIColoris fond : blanc et jauneColoris motifs : noir et rougeForme : losange - Offre exclusivement réservée aux professionnels
Signalisation De Transport Normalisée Adr - Solide Inflammable - Adr 4 - 100 x 100 - Vinyle souple autocollant - Lot de 7
Disponible en vinyle adhésif, en PVC ou en plaque magnétique et en différentes dimensions.Panneau de signalisation de transport normalisée pour le transport de solide inflammable.Il est obligatoire de signaler toutes matières dangereuses que peut transporter un véhicule.<br/>Pour cela, il faut mettre en place une double signalisation :Une plaque ADR avec le code danger et le code matièreUne signalisation ADR annonçant le type de matière transportée et qui indique la classe du dangerCette signalisation indique le transport de solide inflammable, c'est un danger de classe 4-1.CaractéristiquesMatière : vinyle adhésif, PVC ou plaque magnétiqueDimensions : 100 x 100 mm, 150 x 150 mm, 250 x 250 mm ou 300 x 300 mmSignalisation de danger de classe 4-1Solide inflammableColoris fond : rouge et blancColoris motifs : noirForme : losangeArticle personnalisable, pour commander veuillez contacter nos équipes en précisant la référence du format souhaité ainsi que l'indication du groupe. - Offre exclusivement réservée aux professionnels
Signalisation De Transport Normalisée Adr - Matières Radioactives, Catégorie I - Adr 7 - 100 x 100 - Vinyle souple autocollant - Lot de 7
Disponible en vinyle adhésif, en PVC ou en plaque magnétique et en différentes dimensions.Panneau de signalisation de transport normalisée pour le transport de matières radioactives de catégorie I.Il est obligatoire de signaler toutes matières dangereuses que peut transporter un véhicule.<br/>Pour cela, il faut mettre en place une double signalisation :Une plaque ADR avec le code danger et le code matièreUne signalisation ADR annonçant le type de matière transportée et qui indique la classe du dangerCette signalisation indique le transport de matières radioactives de catégorie I, c'est un danger de classe 7-A.CaractéristiquesMatière : vinyle adhésif, PVC ou plaque magnétiqueDimensions : 100 x 100 mm, 150 x 150 mm, 250 x 250 mm ou 300 x 300 mmSignalisation de danger de classe 7-AMatière radioactives de catégorie IColoris fond : blancColoris motifs : noir et rougeForme : losange - Offre exclusivement réservée aux professionnels
Signalisation De Transport Normalisée Adr - Liquides Inflammables - Adr 3 - 300 x 300 - Vinyle souple autocollant - Lot de 2
Disponible en vinyle adhésif, en PVC ou en plaque magnétique et en différentes dimensions.Panneau de signalisation de transport normalisée pour les liquides inflammables.Il est obligatoire de signaler toutes matières dangereuses que peut transporter un véhicule.<br/>Pour cela, il faut mettre en place une double signalisation :Une plaque ADR avec le code danger et le code matièreUne signalisation ADR annonçant le type de matière transportée et qui indique la classe du dangerCette signalisation indique le transport de liquides inflammables, c'est un danger de classe 3.CaractéristiquesMatière : vinyle adhésif, PVC ou plaque magnétiqueDimensions : 100 x 100 mm, 150 x 150 mm, 250 x 250 mm ou 300 x 300 mmSignalisation de danger de classe 3Liquides inflammablesColoris fond : rougeColoris motifs : noirForme : losangeArticle personnalisable, pour commander veuillez contacter nos équipes en précisant la référence du format souhaité ainsi que l'indication du groupe. - Offre exclusivement réservée aux professionnels
Signalisation De Transport Normalisée Adr - Matières Radioactives, Catégorie I - Adr 7 - 100 x 100 - Plaque magnétique - Lot de 3
Disponible en vinyle adhésif, en PVC ou en plaque magnétique et en différentes dimensions.Panneau de signalisation de transport normalisée pour le transport de matières radioactives de catégorie I.Il est obligatoire de signaler toutes matières dangereuses que peut transporter un véhicule.<br/>Pour cela, il faut mettre en place une double signalisation :Une plaque ADR avec le code danger et le code matièreUne signalisation ADR annonçant le type de matière transportée et qui indique la classe du dangerCette signalisation indique le transport de matières radioactives de catégorie I, c'est un danger de classe 7-A.CaractéristiquesMatière : vinyle adhésif, PVC ou plaque magnétiqueDimensions : 100 x 100 mm, 150 x 150 mm, 250 x 250 mm ou 300 x 300 mmSignalisation de danger de classe 7-AMatière radioactives de catégorie IColoris fond : blancColoris motifs : noir et rougeForme : losange - Offre exclusivement réservée aux professionnels
Signalisation De Transport Normalisée Adr - Matières Infectieuses - Adr 6 - 100 x 100 - Plaque magnétique - Lot de 3
Disponible en vinyle adhésif, en PVC ou en plaque magnétique et en différentes dimensions.Panneau de signalisation de transport normalisée pour le transport de matières infectieuses.Il est obligatoire de signaler toutes matières dangereuses que peut transporter un véhicule.<br/>Pour cela, il faut mettre en place une double signalisation :Une plaque ADR avec le code danger et le code matièreUne signalisation ADR annonçant le type de matière transportée et qui indique la classe du dangerCette signalisation indique le transport de matières infectieuses, c'est un danger de classe 6-2.CaractéristiquesMatière : vinyle adhésif, PVC ou plaque magnétiqueDimensions : 100 x 100 mm, 150 x 150 mm, 250 x 250 mm ou 300 x 300 mmSignalisation de danger de classe 6-2Matières infectieusesColoris fond : blancColoris motifs : noirForme : losange - Offre exclusivement réservée aux professionnels
Maison 
Signalisation De Transport Normalisée Adr - Matières Radioactives, Catégorie Ii- Adr 7 - 100 x 100 - Vinyle souple autocollant - Lot de 7Disponible en vinyle adhésif, en PVC ou en plaque magnétique et en différentes dimensions.Panneau de signalisation de transport normalisée pour le transport de matières radioactives de catégorie II.Il est obligatoire de signaler toutes matières dangereuses que peut transporter un véhicule.<br/>Pour cela, il faut mettre en place une double signalisation :Une plaque ADR avec le code danger et le code matièreUne signalisation ADR annonçant le type de matière transportée et qui indique la classe du dangerCette signalisation indique le transport de matières radioactives de catégorie II, c'est un danger de classe 7-B.CaractéristiquesMatière : vinyle adhésif, PVC ou plaque magnétiqueDimensions : 100 x 100 mm, 150 x 150 mm, 250 x 250 mm ou 300 x 300 mmSignalisation de danger de classe 7-BMatière radioactives de catégorie IIColoris fond : blanc et jauneColoris motifs : noir et rougeForme : losange - Offre exclusivement réservée aux professionnels
Signalisation De Transport Normalisée Adr - Solide Inflammable - Adr 4 - 100 x 100 - Vinyle souple autocollant - Lot de 7Disponible en vinyle adhésif, en PVC ou en plaque magnétique et en différentes dimensions.Panneau de signalisation de transport normalisée pour le transport de solide inflammable.Il est obligatoire de signaler toutes matières dangereuses que peut transporter un véhicule.<br/>Pour cela, il faut mettre en place une double signalisation :Une plaque ADR avec le code danger et le code matièreUne signalisation ADR annonçant le type de matière transportée et qui indique la classe du dangerCette signalisation indique le transport de solide inflammable, c'est un danger de classe 4-1.CaractéristiquesMatière : vinyle adhésif, PVC ou plaque magnétiqueDimensions : 100 x 100 mm, 150 x 150 mm, 250 x 250 mm ou 300 x 300 mmSignalisation de danger de classe 4-1Solide inflammableColoris fond : rouge et blancColoris motifs : noirForme : losangeArticle personnalisable, pour commander veuillez contacter nos équipes en précisant la référence du format souhaité ainsi que l'indication du groupe. - Offre exclusivement réservée aux professionnels
Signalisation De Transport Normalisée Adr - Matières Radioactives, Catégorie I - Adr 7 - 100 x 100 - Vinyle souple autocollant - Lot de 7Disponible en vinyle adhésif, en PVC ou en plaque magnétique et en différentes dimensions.Panneau de signalisation de transport normalisée pour le transport de matières radioactives de catégorie I.Il est obligatoire de signaler toutes matières dangereuses que peut transporter un véhicule.<br/>Pour cela, il faut mettre en place une double signalisation :Une plaque ADR avec le code danger et le code matièreUne signalisation ADR annonçant le type de matière transportée et qui indique la classe du dangerCette signalisation indique le transport de matières radioactives de catégorie I, c'est un danger de classe 7-A.CaractéristiquesMatière : vinyle adhésif, PVC ou plaque magnétiqueDimensions : 100 x 100 mm, 150 x 150 mm, 250 x 250 mm ou 300 x 300 mmSignalisation de danger de classe 7-AMatière radioactives de catégorie IColoris fond : blancColoris motifs : noir et rougeForme : losange - Offre exclusivement réservée aux professionnels
Signalisation De Transport Normalisée Adr - Liquides Inflammables - Adr 3 - 300 x 300 - Vinyle souple autocollant - Lot de 2Disponible en vinyle adhésif, en PVC ou en plaque magnétique et en différentes dimensions.Panneau de signalisation de transport normalisée pour les liquides inflammables.Il est obligatoire de signaler toutes matières dangereuses que peut transporter un véhicule.<br/>Pour cela, il faut mettre en place une double signalisation :Une plaque ADR avec le code danger et le code matièreUne signalisation ADR annonçant le type de matière transportée et qui indique la classe du dangerCette signalisation indique le transport de liquides inflammables, c'est un danger de classe 3.CaractéristiquesMatière : vinyle adhésif, PVC ou plaque magnétiqueDimensions : 100 x 100 mm, 150 x 150 mm, 250 x 250 mm ou 300 x 300 mmSignalisation de danger de classe 3Liquides inflammablesColoris fond : rougeColoris motifs : noirForme : losangeArticle personnalisable, pour commander veuillez contacter nos équipes en précisant la référence du format souhaité ainsi que l'indication du groupe. - Offre exclusivement réservée aux professionnels
Signalisation De Transport Normalisée Adr - Matières Infectieuses - Adr 6 - 100 x 100 - Plaque magnétique - Lot de 3Disponible en vinyle adhésif, en PVC ou en plaque magnétique et en différentes dimensions.Panneau de signalisation de transport normalisée pour le transport de matières infectieuses.Il est obligatoire de signaler toutes matières dangereuses que peut transporter un véhicule.<br/>Pour cela, il faut mettre en place une double signalisation :Une plaque ADR avec le code danger et le code matièreUne signalisation ADR annonçant le type de matière transportée et qui indique la classe du dangerCette signalisation indique le transport de matières infectieuses, c'est un danger de classe 6-2.CaractéristiquesMatière : vinyle adhésif, PVC ou plaque magnétiqueDimensions : 100 x 100 mm, 150 x 150 mm, 250 x 250 mm ou 300 x 300 mmSignalisation de danger de classe 6-2Matières infectieusesColoris fond : blancColoris motifs : noirForme : losange - Offre exclusivement réservée aux professionnels
