Quels documents fournir pour un diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier est une obligation légale pour le bailleur ou le propriétaire d’un logement mis en vente ou en location. Il concerne de nombreux aspects de la maison. L’objectif principal de cet ensemble de contrôle est de s’assurer que les futurs occupants du local ne risquent aucun danger. Le diagnostic immobilier doit être effectué par un diagnostiqueur professionnel. Les coûts sont à la charge du propriétaire ou du bailleur du local en question. Celui-ci devra également fournir au professionnel chargé du diagnostic un certain nombre de documents.  Ceux-ci dépendent du type de diagnostic à effectuer. 

Les documents à fournir pour un DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est relatif à la consommation énergétique et au taux d’émission de gaz à effet de serre du logement situé par exemple à Paris. Les informations que vous fournirez au diagnostiqueur peuvent considérablement améliorer les contrôles qui seront faits. Dans le cadre d’un DPE, le diagnostiqueur immobilier peut réaliser le diagnostic immobilier pour vendre un bien en se basant sur les documents suivants.

• les informations relatives au local (année de construction, acte notarié, documents d’impôts…)

Ces informations permettent au diagnostiqueur  de connaître la nature du bien et les références cadastrales. Les informations qui situent la date de construction du local permettent au professionnel  de définir les divers contrôles à effectuer et la méthode adéquate pour les réaliser. Par exemple pour les biens construits au cours des années 1948, il est très important de déterminer avec précision l’année d’obtention du permis de construire. La note du DPE en dépend considérablement. 

• les plans du logement, de l’appartement ou de l’immeuble,

Ces informations détaillent les diverses compositions et pièces du bien avec leur description. Dans le cas où cette description serait différente de celle faite au cours de la visite du diagnostiqueur, il faudra lui expliquer les divers travaux effectués. 

• la liste des matériaux et isolants

Ces informations servent à préciser les matériaux utilisés à la construction et au cours des éventuelles rénovations énergétiques (intégrer également les factures),

• Les factures de consommation énergétiques

Les factures de consommation énergétiques sont d’une importance capitale. En effet, pour établir le DPE, le diagnostiqueur peut utiliser deux méthodes : la méthode facture et la méthode 3CL. La méthode facture est préconisée pour les biens dont le permis de construire est antérieur à 1948. Elle peut également être utilisée pour les logements disposant d’un chauffage collectif. Elle consiste à établir une consommation annuelle par m2 en se basant sur les factures ou les charges de chauffage du logement. La méthode 3CL est utilisée pour les logements ne remplissant pas les critères cités plus haut. Elle se base sur les caractéristiques thermiques du local. 

À ces documents, il faudra également ajouter les diverses factures d’installation et les contrats d’entretien du  système de production d’eau chaude et de chauffage. En particulier, pour les logements qui disposent d’un système individuel. Pour un système collectif, il faudra préciser le type d’énergie utilisée et décrire en détail les chaudières utilisées. 

Les documents nécessaires pour un Diagnostic Technique Amiante

Le DTA est un Diagnostic immobilier obligatoire qui intervient avant la vente ou la location d’un logement, mais aussi avant et après des travaux de rénovation et de démolition. Dans le cas d’un DTA réalisé avant le 1er janvier 2013, le propriétaire est dans l’obligation de demander un complément de repérage. Cette révision a pour objectif de mettre à jour les éventuelles dégradations. Pour réaliser cette révision, le propriétaire doit mettre à la disposition du diagnostiqueur immobilier les plans du bâtiment. Il faudra également ajouter les diagnostics préalablement effectués. 

Si le diagnostic amiante est effectué avant des travaux de rénovation, on parle de Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT). Le propriétaire ou le bailleur devra mettre à la disposition du professionnel un document descriptif des travaux prévus, de même qu’un plan du bâtiment. Les différentes autorisations de construction et de travaux  avec les plans du projet doivent être intégrées au dossier. 

Dans le cadre d’un projet de démolition, il s’agit d’un Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD). Les documents à transmettre au diagnostiqueur immobilier sont : les plans, les surfaces du local, les photos, les permis de construire et de travaux, les diagnostics amiantes effectués avant celui-ci. Dans le cas où les zones de travaux seraient inaccessibles, vous devrez transmettre un pré-rapport en attendant la réalisation d’une nouvelle intervention. Il faudra en parallèle vous assurer que le logement soit entièrement libéré de toute occupation avant l’arrivée du diagnostiqueur. 

Les documents à fournir pour les autres types de diagnostic immobiliers

Outre les deux diagnostics précités, il existe un grand nombre de diagnostics immobiliers. Pour ceux-ci, vous n’avez pas de documents à fournir. Toutefois, pour favoriser le travail du diagnostiqueur, vous pouvez donner les renseignements suivants. 

• les plans et les factures émises au cours des éventuelles rénovations du logement,
• les factures des consommations de gaz et d’électricité pour les diagnostics gaz et électricité.

En plus de ces informations, vous pouvez ajouter les anciens diagnostics effectués sur le logement. Toutes ces informations font gagner du temps et permettent au professionnel en charge du Diagnostic immobilier de votre logement d’éviter de faire des diagnostics déjà fait et qui sont toujours valides.