Quand faut-il faire une déclaration de travaux ?

Étant un dossier administratif, une déclaration de travaux intervient dans la vérification des règles du plan local d’urbanisme de votre projet. Elle est généralement obligatoire en cas de travaux de grande envergure. Pour mieux comprendre, voici les cas où il est impératif de déclarer ses travaux.

En cas de travaux de clôture de jardin

Lorsque vous projetez de faire des travaux créant de petites surfaces (abri de jardin, garage), une déclaration de travaux est de rigueur. Le but de ces travaux (travaux de clôture de jardin, tonnelle de jardin et autres) est de créer une nouvelle construction ou de les effectuer sur une construction déjà existante comme une dépendance accolée à la maison. Dans le cas des travaux de clôture de jardin, il est important de surveiller le seuil admis en termes de création de surface qui atteint 40 m².

Ceci, si la zone concernée est couverte par un plan local d’urbanisme ou par un document assimilé. Toutefois, l’augmentation de ce seuil n’est valable que si les travaux ajoutent entre 20 et 40 m² de superficie supplémentaire et si cette création hausse la surface totale de la construction existante à 170 m² au plus. Aussi, un permis de construire est indispensable.

Faire une déclaration de travaux pour le changement de destination d’un local

La déclaration des travaux est primordiale pour le changement de destination d’un local. C’est le cas par exemple de la transformation d’un local commercial en local d’habitation ou l’entreprise de travaux de clôture de jardin. Cette déclaration est aussi demandée en cas de modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment quelconque (changement de toiture, de volets ou de portes).

Elle est rédigée par le propriétaire du terrain ou par des personnes autorisées par celui-ci. Par ailleurs, un permis de construire est nécessaire en cas de travaux de modifications des structures porteuses ou de la façade du bâtiment. 

En cas de construction d’une piscine

Pour la construction d’une piscine, la réalisation des formalités sera fonction de sa taille et de sa localisation. Une déclaration des travaux sera en effet nécessaire, si la piscine est implantée à l’extérieur. Aussi, il faudrait que la taille de la piscine soit comprise entre 10 et 100 m² et sa hauteur supérieure à 60 cm pour exiger une autorisation.

Par contre, si c’est une piscine qui se situe à l’intérieur et que sa superficie ne dépasse pas 10 m², le problème ne se pose pas. Mais pour éviter tout désagrément, on recommande toujours de faire une déclaration de travaux avant de se lancer dans la construction d’une piscine.

En cas de modification extérieure d’un bâtiment

Bon nombre de travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment sont d’actualité et nécessitent une déclaration de travaux. Il s’agit notamment du remplacement d’une porte ou d’une fenêtre par un autre modèle, les travaux de clôture de jardin ou du choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade extérieur du bâtiment.

Pour un ravalement qui vise à restaurer l’état initial de votre bâtiment par exemple, aucune formalité n’est requise. Si vos travaux impliquent non seulement une modification du volume, mais aussi l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur, alors vous devrez présenter un permis de construire. C’est aussi le cas lorsque vous souhaitez augmenter la hauteur d’un mur.

Somme toute, la déclaration de travaux est un dossier important pour travailler dans les règles. Le plus préférable serait de l’avoir sous la main pour éviter les ennuis.